\u00a0<\/span><\/p>\n4.4 Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n
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\n<\/span>Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations du Client est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de https:\/\/coforsa.com\/, celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. <\/span>
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\n- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET CONTREFA\u00c7ONS<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
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\n- LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
Coforsa (ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site <\/span>https:\/\/coforsa.com\/<\/span>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\nCoforsa <\/b>\u00a0ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/coforsa.com\/.<\/span><\/p>\nDes espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. <\/span>Coforsa <\/b>se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, <\/span>Coforsa <\/b>\u00a0se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/span><\/p>\n\n- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
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Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n’est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si nous prenions connaissance d’une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu’elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.<\/span>
\n<\/span>Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https:\/\/coforsa.com\/ n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de https:\/\/coforsa.com\/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site https:\/\/coforsa.com\/.<\/span><\/p>\nS\u00c9CURIT\u00c9<\/span><\/p>\nPour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et des Donn\u00e9es Personnelles de Sant\u00e9, https:\/\/coforsa.com\/ utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l\u2019encryption et mot de passe.<\/span>
\n<\/span>Lors du traitement des Donn\u00e9es Personnelles, https:\/\/coforsa.com\/ prend toutes les mesures raisonnables visant \u00e0 les prot\u00e9ger contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction.<\/span><\/p>\n <\/p>\n
\n- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/coforsa.com\/ est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de la comp\u00e9tence des juridictions fran\u00e7aises. La langue du contrat est le fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n\n- LES PRINCIPALES LOIS CONCERN\u00c9ES<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n\n- LEXIQUE<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9. <\/span>
\n<\/span>Informations personnelles :\u00a0<\/span><\/p>\n\u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb<\/span>